- Texte
- Code civil
- Référence
- Article 373-2-11
- Objet
- Critères de décision du juge
Le juge tient compte notamment de la pratique antérieure des parents, des sentiments exprimés par l'enfant, de l'aptitude de chacun à respecter les droits de l'autre et des résultats d'éventuelles enquêtes.