Réponse courte
Pas au point de troubler la tranquillité du voisinage : la règle s'applique de jour comme de nuit, dès que le bruit est excessif par sa durée, sa répétition ou son intensité.
Conditions, démarches, délais, coûts et modèle de courrier :
Lire la fiche « Faire cesser un trouble de voisinage »Textes applicables
- Code de la santé publique, article R1336-5 – Bruits de voisinage
Questions sur le même sujet
Information juridique générale, pas une consultation d'avocat. Textes vérifiés au 23/10/2026.
Votre situation est particulière ? Décrivez-la à Juridik-ia : réponse en quelques minutes, avec les articles de loi applicables.
Poser ma question