Réponse courte
15 jours calendaires à partir du lendemain de la signature de la convention. L'employeur comme le salarié peuvent se rétracter sans donner de motif.
Conditions, démarches, délais, coûts et modèle de courrier :
Lire la fiche « Négocier une rupture conventionnelle »Textes applicables
- Code du travail, articles L1237-11 à L1237-16 – Rupture conventionnelle du CDI
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